Quelle fiscalité s'applique sur les cadeaux d'entreprise ?

Qui est concerné par la fiscalité sur les cadeaux d'entreprise ?

La taxation des cadeaux d'entreprise est un sujet complexe qui nécessite de tenir compte des trois acteurs clés impliqués dans ce processus : la société "Tiers", l'Employeur et le Collaborateur salarié.

Chacun de ces intervenants a un rôle distinct dans la chaîne des cadeaux et la fiscalité qui s'applique varie en fonction de leur position.

‍

La société "Tiers"

La société "Tiers" est l'entité qui propose le cadeau ou le bon d'achat au collaborateur externe. Lorsqu'elle offre un cadeau à un employé d'une autre organisation, elle peut être confrontée à des obligations fiscales. En général, ces dépenses sont considérées comme des charges d'exploitation, ce qui signifie qu'elles sont déductibles du chiffre d'affaires de la société "Tiers". Toutefois, il convient de noter que des limites peuvent s'appliquer en termes de déduction fiscale.

Il est essentiel que la société "Tiers" se conforme aux règles en vigueur pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.

‍

L'employeur

L'employeur est directement lié à la relation de travail avec le collaborateur salarié. Lorsqu'un employeur offre un cadeau ou un bon d'achat à son employé, cela peut être considéré comme un avantage en nature. Selon la législation fiscale de nombreux pays, ces avantages en nature sont soumis à l'impôt sur le revenu du salarié. Cependant, il existe souvent des seuils ou des exemptions fiscales pour les récompenses de faible valeur.

Les employeurs doivent se conformer aux règles locales et informer correctement leurs employés de tout avantage en nature, y compris les cadeaux, dans le but de garantir la transparence fiscale.

‍

Le collaborateur salarié

Le collaborateur salarié est le destinataire final du cadeau d'entreprise. En ce qui le concerne, il est important de comprendre que la réception de cadeaux ou de bons d'achat peut avoir des implications fiscales. Dans la plupart des cas, les avantages reçus en tant que salarié, y compris les présents, sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, la législation peut prévoir des seuils d'exonération pour les récompenses de faible valeur, ce qui signifie que tous les avantages ne sont pas nécessairement imposables.

Les collaborateurs doivent être conscients de leurs obligations fiscales et, le cas échéant, déclarer les avantages en nature reçus à leur administration fiscale.

‍

Fiscalité des cadeaux d'entreprise : ce que vous devez savoir

Que vous soyez employeur, collaborateur salarié ou une société "Tiers", découvrez les principes courants sur la fiscalité des cadeaux d'entreprise. 

‍

En tant qu'employeur et collaborateurs salariés

Lorsque vous offrez des cadeaux et des bons d'achat à vos collaborateurs, il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui en découlent. Ces avantages sont considérés comme une forme de rémunération par l'URSSAF, ce qui signifie qu'ils sont soumis aux cotisations de la sécurité sociale conformément au droit commun. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de vous acquitter des cotisations sociales et de faire apparaître ces gratifications sur la fiche de paie de vos salariés. De leur côté, les collaborateurs salariés doivent déclarer ces avantages conformément à la réglementation en vigueur.

Il existe des situations où des exonérations fiscales sont applicables, notamment pour les récompenses et bons d'achat en lien avec des événements spécifiques. Ces événements éligibles comprennent :

• La naissance ou l'adoption ;
• Le mariage ou le PACS ;
• Le départ à la retraite ;
• La fête des mères et des pères ;
• La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas ;
• Noël, à la fois pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Lorsqu'il s'agit d'événements éligibles, l'URSSAF précise que la distribution est gérée par le Comité Social et Économique (CSE). Cependant, si l'entreprise ne compte pas de CSE ou si elle en compte entre 11 et 49 salariés (avec des attributions dites "réduites" pour le CSE), l'employeur est responsable de la distribution. En cas d'absence du CSE, attestée par un procès-verbal de carence, l'employeur reprend la distribution.

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par l'employeur sont généralement soumis aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, une exonération est possible lorsque la somme totale de tous les bons d'achat et présents attribués à un salarié au cours d'une année civile ne dépasse pas 193 €, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Dans ce cas, chaque euro donné ne génère aucune cotisation, ce qui est avantageux pour votre entreprise. Il est cependant essentiel de respecter ces conditions. En cas de non-respect, les sociétés qui versent des chèques-cadeaux à leurs salariés doivent déclarer les montants sur les fiches de paie et s'acquitter des cotisations sociales correspondantes.

‍

En tant que société "Tiers" et collaborateurs salariés

Lorsque les bénéficiaires sont des travailleurs indépendants, ils sont tenus de déclarer eux-mêmes ces avantages dans leurs revenus. Cependant, pour les autres collaborateurs salariés, les cadeaux et avantages en nature par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de cette personne sont considérés comme une rémunération.

Si les bénéficiaires travaillent dans des secteurs tels que la vente de produits cosmétiques, la distribution, l'hôtellerie, les services bancaires et d'assurances en lien direct avec la clientèle, ou d'autres domaines similaires, des règles spécifiques s'appliquent. Dans ces cas, une contribution forfaitaire libératoire est généralement applicable.

Cependant, cette contribution ne s'applique pas si l'employeur et la société tierce se sont entendus pour éviter le paiement de cotisations ou si la société tierce appartient au même groupe que l'employeur. Dans ce dernier cas, les cotisations sont dues conformément aux règles de droit commun.

Les déclarations varient en fonction de la somme des avantages offerts. Vous avez deux options pour déclarer vos opérations, en fonction du montant de la gratification :

Option 1 : la déclaration annuelle (1 opération)

• Tranche 3 : Montant supérieur à 150% du SMIC - application du régime de droit commun.
• Tranche 2 : Montant entre 15 et 150% - cotisation libératoire (20%).
• Tranche 1 : Montant inférieur à 15% du SMIC - aucune cotisation.

Option 2 : la déclaration par opération (4 par an)

• Tranche 3 : Montant supérieur à 70% du SMIC - application du régime de droit commun.
• Tranche 2 : Montant entre 10 et 70% - cotisation libératoire (20%).
• Tranche 1 : Montant inférieur à 10% du SMIC - aucune cotisation.

Si le secteur d'activité n'appartient pas à ceux mentionnés ci-dessus, le régime de droit commun s'applique. Dans ce cas, vous devez vous acquitter de 30% à 35% de cotisations et contributions.

‍

La fiscalité sur le cadeau d'affaires

Lorsque des récompenses sont données, que ce soit à des clients, des fournisseurs ou des employés, il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui les accompagnent.

‍

Déductibilité fiscale

Les cadeaux d'affaires sont considérés comme des dépenses déductibles du résultat de l'entreprise, à condition qu'ils soient donnés dans l'intérêt de l'entreprise elle-même. Cela signifie que si ces présents servent à promouvoir l'entreprise, à entretenir de bonnes relations commerciales ou à atteindre d'autres objectifs liés à l'activité de l'entreprise, leur coût peut être soustrait des bénéfices imposables.

‍

Récupération de la TVA

Il est possible de récupérer la TVA payée sur les cadeaux d'affaires si la valeur de ces récompenses n'excède pas 73 € TTC par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, la TVA ne peut pas être récupérée. Il est donc crucial de surveiller attentivement la valeur des présents que vous offrez à chaque destinataire.

‍

Adéquation avec la taille de l'entreprise

Il est important que la valeur des cadeaux d'affaires soit proportionnée à la taille de l'entreprise. Cela signifie que les récompenses ne doivent pas être excessivement somptueuses par rapport aux moyens de l'entreprise. Une petite entreprise ne devrait pas offrir des cadeaux excessivement coûteux, ce qui pourrait être mal vu d'un point de vue fiscal.

La gestion des cadeaux d'affaires dépend de la somme totale offert au cours de l'exercice financier de votre entreprise :

• Si le montant total des cadeaux d'affaires dépasse 3 000 €, vous devez indiquer cette somme sur le relevé des frais généraux. Cette déclaration est essentielle pour rester en conformité avec les obligations fiscales et comptables.
• Si la somme totale des cadeaux d'affaires est inférieure à 3 000 € au cours de l'exercice, aucune déclaration n'est nécessaire, bien que la tenue d'un registre de ces présents soit toujours recommandée à des fins de comptabilité.

Si vous avez besoin, si vous faites face à des préoccupations ou si vous cherchez des conseils supplémentaires sur la gestion fiscale des cadeaux d'affaires, nous vous recommandons de vous tourner vers notre partenaire Avocagir, un cabinet d'avocats spécialisé dans les conseils sociaux et fiscaux liés aux dotations destinées aux lauréats des challenges commerciaux. Ils seront à votre disposition pour vous guider dans le respect des règles fiscales et vous aider à optimiser vos présents tout en restant en conformité avec la loi.

‍